(202) Par conséquent, dans la décision d'ouverture, les autorités autrichiennes ont été invitées à décrire l'aspect du label de qualité et du label bio au cours de la période 1995-2001 et à fournir des exemples représentatifs de matériel de promotion dans lequel lesdits labels étaient utilisés.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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