Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(207) Les informations disponibles indiquent que certaines campagnes publicitaires génériques faisaient explicitement référence à l'origine du produit (à savoir l'Autriche) (voir les exemples soumis dans les considérants 84 et 90).

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