(209) En ce qui concerne la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, les campagnes publicitaires faisaient uniquement référence aux qualités ou variétés spécifiques des produits, sans référence particulière à leur origine nationale.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.