(221) Pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, l'aide aux activités de publicité devait se conformer aux conditions énoncées dans les lignes directrices de 2000-2006. Conformément au point 18 des lignes directrices 2000-2006, les mesures pour la promotion et la publicité de produits agricoles devaient être appréciées à la lumière de l'encadrement publicitaire de 1987.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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