(228) Le chapitre 4 des lignes directrices de 2001 concernant la publicité détaillait l'application des critères positifs susmentionnés à des types particuliers de publicité, notamment à l'aide à la publicité dans laquelle l'origine fait partie du message (section 4.1) et l'aide à la publicité en faveur de produits de qualité (section 4.2).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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