(232) Lorsqu'elle applique les dispositions ci-dessus aux mesures de publicité en faveur du label de qualité et du label bio au cours de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, la Commission arrive aux conclusions suivantes:
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.