(233) le label de qualité et l'une des deux versions du label bio (voir considérant 64) contenaient une référence à l'origine du produit, mais ce message peut être considéré comme secondaire au message principal concernant la qualité (biologique) du produit. La référence à l'origine du produit avait une position subordonnée tant dans le message graphique (fond) que dans le texte du logo.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.