Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 234 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(234) S'agissant du design des labels, la Commission constate que l'espace central des labels était occupé par le champ dans lequel figurait la dénomination «AMA Gütesiegel» ou «BIO» et que l'origine du produit était indiquée en lettres nettement plus petites. Les champs latéraux étaient présentés dans les couleurs nationales (par exemple rouge et blanc pour l'Autriche), sans symbole supplémentaire identifiant le pays de production. Le champ central non seulement occupait l'espace visuellement dominant des labels, mais constituait environ 65 % de la largeur totale du label (voir considérant 64). Les autorités autrichiennes ont en outre précisé que dans toute publicité se rapportant aux deux labels, la qualité du produit était le message principal, tandis que l'origine du produit, lorsqu'elle était mentionnée, ne constituait qu'un message secondaire (voir considérant 79).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).