(238) Les autorités autrichiennes ont précisé que toutes les activités de publicité financées par AMA Marketing étaient exécutées par des sociétés privées sélectionnées par voie de marché public (voir considérant 52).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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