(245) Dans leur réponse du 14 septembre 2012, les autorités autrichiennes ont également fait savoir ce qui suit: au cours de la période de 2002 à 2008 (du 20 septembre 2002 au 15 septembre 2005), un programme cofinancé d'information et de promotion autour des produits bio a été mené. Ce programme avait été approuvé par la décision C(2002) 3116 de la Commission du 22 août 2002. En outre, la décision C(2007) 3299 de la Commission du 10 juillet 2007 a approuvé un autre programme de trois ans en faveur du label bio (du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.