(259) Au stade de la décision d'ouverture, la Commission ne disposait pas d'informations suffisantes pour déterminer si ces mesures étaient conformes aux lignes directrices de 2007-2013. À cet égard, la Commission a exprimé certains doutes en ce qui concerne le respect des conditions qui différaient des exigences énoncées dans les lignes directrices de 2000-2006.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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