(260) Elle a en particulier attiré l'attention des autorités autrichiennes sur les modifications énoncées au point 153 c), deuxième partie de la phrase, au point 155, deuxième phrase, et au point 158 des lignes directrices de 2007-2013. Par conséquent, les autorités autrichiennes ont été invitées à fournir les informations nécessaires pour montrer que les mesures de publicité relative à la qualité étaient conformes aux conditions susmentionnées des lignes directrices.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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