(265) Le point 56 des lignes directrices de 2007-2013 indiquait que le taux d'intensité de l'aide directe ne pouvait pas dépasser 50 %. Si le secteur contribuait à raison d'au moins 50 % des coûts, quelle que fût la forme de la contribution, le taux de l'aide pouvait aller jusqu'à 100 % des coûts éligibles. Comme indiqué ci-dessus (considérant 200), cette condition est remplie.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.