Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 268 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(268) La Commission constate à cet égard que les mesures de publicité autour du label bio ont expiré fin 2006 et ne font donc pas l'objet de l'appréciation au titre des lignes directrices de 2007-2013 (voir considérant 15).

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