(269) Les dispositions concernant la publicité générique et la publicité dans des pays tiers ne sont pas pertinentes pour la période 2007-2008, étant donné que les mesures d'aide qui concernaient ces activités ont expiré en 2004 avec l'adoption du régime d'aides N 239/2004 tel qu'il est décrit au considérant 39.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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