Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 271 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(271) Les opérations de promotion dans un sens plus large, telles que la vulgarisation de connaissances scientifiques, l'organisation de foires ou d'expositions, la participation à ces dernières et des opérations de relations publiques similaires, y compris des sondages et des études de marché, étaient exclues du champ d'application de l'encadrement publicitaire de 1987 en vertu de son point 1.1. En ce qui concerne les dépenses pour ces activités, il était de pratique établie de la Commission de considérer une aide jusqu'à 100 % compatible avec le marché commun conformément à l'article 92, paragraphe 3, point c), du traité [aujourd'hui article 107, paragraphe 3, point c), TFUE].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).