(272) En outre, conformément à sa pratique établie et à sa politique, la Commission était favorable aux mesures d'aide légère (aide «soft») qui étaient destinées à fournir un support technique dans le secteur agricole. À titre d'exemple, des aides pouvant atteindre 100 % des coûts éligibles des mesures visant à diffuser les nouvelles techniques étaient autorisées.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.