(274) L'objectif des mesures en jeu était la diffusion de connaissances générales par l'organisation de projets généraux d'information. Elles visaient à présenter des informations factuelles aux clients et n'incitaient pas les consommateurs à acheter un produit spécifique.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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