(283) Les activités associées au développement des systèmes de qualité et des contrôles de qualité étaient éligibles à l'aide tant pour le label bio que pour le label de qualité. Il s'agit d'une aide à la production et la commercialisation de produits de qualité, qu'il convient d'apprécier conformément au point 13 des lignes directrices 2000-2006.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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