Article considérant 285

(285) Conformément au point 13.2 des lignes directrices 2000-2006, des aides pouvaient être octroyées, entre autres, pour les coûts de recours à des experts, des études techniques, de faisabilité et de conception ainsi que des études de marché et l'introduction de programmes d'assurance de la qualité. Dans le cas des PME, les coûts ne pouvaient dépasser 100 000 EUR par bénéficiaire au cours d'une période de trois ans ou 50 % des dépenses éligibles, le montant le plus élevé s'appliquant. Pour les grandes entreprises, seule la première limite s'appliquait.