(295) En ce qui concerne ce dernier instrument légal, les conditions ont changé sous deux aspects par comparaison avec les lignes directrices 2000-2006: la liste des types d'aide a été affinée et la disponibilité de ce type d'aide a été restreinte aux producteurs primaires.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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