(310) Les conditions des lignes directrices de 2007-2013 les plus importantes pour apprécier la compatibilité des aides aux producteurs primaires n'ont pas changé par comparaison avec les lignes directrices 2000-2006 décrites ci-dessus. Voir l'appréciation à la section 8.5.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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