(316) En outre, en ce qui concerne tant la production primaire que la transformation et la commercialisation, conformément au point 101 des lignes directrices, l'aide aux investissements nécessaires pour moderniser les facilités de production, y compris ceux nécessaires à la gestion du système de documentation et aux contrôles des procédés et produits, pouvait être octroyée uniquement conformément aux règles exposées pour l'aide à l'investissement dans les lignes directrices de 2007-2013.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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