Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 328 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(328) L'aide pour le support technique au cours de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 doit être évaluée conformément au point 14 des lignes directrices 2000-2006. Conformément au point 14.1 de ces lignes directrices, ces aides étaient considérées par la Commission comme des aides «soft» contribuant à la viabilité à long terme de l'agriculture dans la Communauté tout en produisant uniquement des effets très limités sur la concurrence. Des aides pouvaient être accordées jusqu'à 100 % des coûts pour couvrir, entre autres, les activités suivantes: l'organisation de concours, expositions et foires, y compris un soutien pour les coûts découlant de la participation à ces événements, et d'autres activités destinées à vulgariser de nouvelles techniques (petits projets pilotes ou projets de démonstration aux ambitions raisonnables, etc.).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).