(329) Le montant total de l'assistance octroyée ne pouvait dépasser 100 000 EUR sur toute période de trois ans par bénéficiaire ou, dans le cas des PME, 50 % des coûts éligibles, le montant le plus élevé s'appliquant (point 14.3 des lignes directrices 2000-2006). Ces aides devaient être accessibles à toute personne éligible de la zone concernée, sur la base de conditions définies avec objectivité (point 14.2 des lignes directrices 2000-2006).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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