(330) En ce qui concerne le label bio et le label de qualité, l'aide a été accordée pour des projets d'information générale, des activités de relations publiques visant à diffuser des connaissances générales sur les labels et des concours sur la qualité (voir considérants 100 à 103). Ces mesures n'incitent pas les consommateurs à acheter un produit spécifique. Par conséquent, plutôt que de mesures de publicité, il s'agit de mesures de promotion générales et d'aide «soft» qui relèvent du point 14 des lignes directrices 2000-2006.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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