Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 332 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(332) L'aide pour couvrir les coûts des mesures de support technique relève du point 14.1 des lignes directrices 2000-2006. Dans les informations qu'elles ont fournies concernant le régime d'aide NN 34A/2000, les autorités autrichiennes ont précisé qu'une telle aide n'a jamais dépassé les 100 000 EUR par bénéficiaire au cours d'une période de trois ans (voir considérant 109). Dans la décision d'ouverture, les autorités autrichiennes ont été invitées à fournir des informations afin de prouver que les assurances données ci-dessus étaient effectivement respectées. Elles ont en outre été invitées à préciser si les exigences énoncées aux points 14.2 et 14.3 des lignes directrices 2000-2006 étaient également remplies pour la période de 2000-2001.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).