Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 334 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(334) En ce qui concerne les conditions du point 14.2 des lignes directrices 2000-2006, la Commission a demandé aux autorités autrichiennes, dans une nouvelle demande de renseignements du 17 décembre 2014, de fournir les informations nécessaires pour lui permettre d'évaluer la compatibilité.

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