(343) Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 1857/2006 concernant l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et la participation à ces événements, des aides pouvaient être accordées pour couvrir les coûts éligibles suivants: les frais de participation, les frais de déplacement, les coûts des publications, la location de locaux d'exposition ou les prix symboliques octroyés dans le cadre de concours jusqu'à concurrence de 250 EUR par prix et par gagnant.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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