(344) L'article 15, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1857/2006 autorisait une aide pour les coûts liés à la vulgarisation de connaissances scientifiques et à l'information factuelle sur les systèmes de qualité ouverts aux produits d'autres pays (sans référence à des entreprises individuelles, marques ou origines).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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