(345) L'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1857/2006 autorisait l'octroi d'une aide pour couvrir les coûts des publications, telles que des catalogues ou sites web présentant des informations factuelles sur les produits d'une région déterminée ou sur les producteurs d'un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient eu des chances égales d'être représentés dans la publication.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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