(348) En ce qui concerne les conditions de l'article 26 du règlement (CE) no 800/2008 et de l'article 5, paragraphe a), du règlement (CE) no 70/2001, il est renvoyé au considérant 315 ci-dessus.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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