(349) L'article 27 du règlement (CE) no 800/2008 et l'article 5, paragraphe b), du règlement (CE) no 70/2001 disposaient qu'en ce qui concerne les aides à la participation aux foires et expositions, l'intensité de l'aide ne pouvaient dépasser 50 % des coûts admissibles et qu'il fallait entendre par «coûts admissibles» les coûts résultant de la location, de la mise en place et de la gestion d'un stand lors de la première participation d'une entreprise à toute foire ou à toute exposition.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.