(39) La Commission constate à cet égard que, par décision du 20 octobre 2004, elle a approuvé, sous le numéro d'aide d'État N 239/2004, les mesures suivantes de marketing de l'AMA: des mesures de marketing génériques (publicité et activités RP), des mesures de marketing en dehors de l'Autriche et des études de marché.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.