(40) En résumé, en ce qui concerne le label bio et le label de qualité de l'AMA, la date d'expiration de la mesure était le 31 décembre 2008, hormis pour les mesures de publicité pour le label bio, qui ont expiré le 31 décembre 2006 (voir considérants 15 et 19 ci-dessus). En ce qui concerne les autres mesures de marketing de l'AMA, elles s'appliquaient jusqu'au 20 octobre 2004, date à laquelle la mesure N 239/2004 notifiée a été approuvée (voir chapitre 1.4 et considérant 39 ci-dessus).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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