(41) La Commission relève en outre qu'une mesure de campagne de l'AMA visant à promouvoir la viande bovine a été notifiée et approuvée sous le numéro d'aide d'État N 570/1998 par lettre du 15 décembre 1998. La durée de l'aide était limitée à deux ans.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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