(42) Hormis les mesures couvertes par les décisions de la Commission dans les affaires N 570/1998, NN 34A/2000 et N 239/2004, la Commission n'a pas connaissance d'autres mesures d'aide approuvées se rapportant aux activités de marketing de l'AMA au cours de la période en cause.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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