(48) À la suite d'une demande de renseignements datée du 30 avril 2014, les autorités autrichiennes ont fourni tous les actes juridiques d'exécution (directives, règlements, etc., y compris les directives internes de l'AMA et les autres règles internes) qui régissent le label de qualité et le label bio ainsi que les mesures de marketing respectives.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.