(49) L'AMA est un organisme de droit public institué en 1992 par la loi AMA et placé sous le contrôle de l'État. Le régime est administré par AMA Marketing, une filiale à 100 % de l'AMA.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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