(51) Selon les autorités autrichiennes, l'AMA et AMA Marketing ne commercialisent ni biens ni services. AMA Marketing supervise l'utilisation du label de qualité et du label bio, planifie et coordonne des mesures de promotion (publicité, foires, expositions, événements de relations publiques et autres), produit du matériel d'information sur les programmes et les labels de qualité et fait exécuter des projets d'étude sur divers thèmes se rapportant à la qualité dans la production agricole.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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