Article considérant 54

(54) La loi AMA [article 21, paragraphe c), point 1)] dispose que les taxes sont dues pour les opérations ou produits suivants:

— le lait livré pour la transformation,

— les céréales lors de leur mouture,

— les bovins adultes, les veaux, les porcs, les agneaux, les moutons et les volailles lorsqu'ils sont abattus,

— les élevages de volaille destinés à la production d'œufs,

— la production de fruits et légumes,

— la production de pommes de terre (hormis les pommes de terre destinées à la production de fécule et à la fabrication d'alcool),

— la production et la culture de produits horticoles,

— l'exploitation de vignes,

— la première commercialisation de vin.