Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(56) Par lettre du 14 septembre 2012, les autorités autrichiennes ont déclaré la collecte des montants de taxes suivants au cours de la période 1995-2008:

199513833026,19 EUR

199615260738,33 EUR

199714340815,84 EUR

199815473675,13 EUR

199915260405,37 EUR

200015419046,38 EUR

200115228252,40 EUR

200215461156,95 EUR

200313529199,62 EUR

200417320613,38 EUR

200516003552,29 EUR

200616030054,67 EUR

200715909792,32 EUR

200815880813,22 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).