(59) Par lettre du 16 octobre 2000, dans le cadre de la procédure NN 34/2000, les autorités autrichiennes ont fourni des rapports annuels pour les années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999, dans lesquels toutes les mesures de marketing de l'AMA sont énumérées.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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