Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →
(61) Sur la base de ces informations, il apparaît que les activités de marketing peuvent être regroupées dans les catégories d'aide suivantes:
— la publicité, qui inclut la publicité autour du label de qualité et du label bio, les mesures de marketing génériques et les mesures de publicité en dehors de l'Autriche (section 4.1 ci-dessous),
— l'aide pour les systèmes d'assurance de la qualité, les contrôles de qualité et les contrôles des produits biologiques, pour les produits portant le label de qualité et le label bio (section 4.2 ci-dessous) et
— les mesures de support technique (section 4.3 ci-dessous).
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