(63) Selon les informations fournies par les autorités autrichiennes concernant le régime d'aides NN 34A/2000, le label bio incluait ou non une indication d'origine. Le label de qualité incluait toujours une indication d'origine spécifique et un deuxième champ dont les couleurs et/ou symboles indiquaient (graphiquement) l'origine en fonction de l'État membre ou de la région de production.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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