Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →
(64) Selon les informations fournies par les autorités autrichiennes concernant le régime d'aides NN 34A/2000, les labels avaient l'aspect suivant après 2002:
Aspect des labels à partir de 2002
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Label de qualité
(Autriche)
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Label de qualité
(Bavière)
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Label bio
(origine indiquée)
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Label bio
(origine non indiquée)
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