Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →
(65) Les exemples qui ont été présentés à la Commission pour la période 1995-2002 montrent que le label bio avait le même aspect qu'au cours de la période postérieure à 2002, tandis que le label de qualité avait un design différent (tel qu'il est reproduit ci-dessous) jusqu'au 31 décembre 1999: à la place de la référence «AMA Gütesiegel», le mot «Autriche» figurait (dans la même taille) dans le champ central, c'est-à-dire la partie visuellement dominante du label.
Aspect du label de qualité au cours de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999 (Autriche)
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