(66) À partir de janvier 2000, le label de qualité originel a été remplacé par le label reproduit ci-dessus au considérant 65, ainsi qu'en attestent les rapports annuels publiés à partir de cette période.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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