(71) La région d'origine présentée dans les labels était considérée comme étant celle où la transformation des produits avait lieu et dont provenaient les matières premières déterminantes (wertbestimmende Rohstoffe). Un tiers de ces matières premières peuvent provenir d'autres régions si elles ne pouvaient être cultivées ou obtenues dans la région d'origine.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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