Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(72) Dans la production d'œufs frais, les poules pondeuses devaient être nées et engraissées dans la région concernée. Dans la production de viande bovine, de veau, de porc, de dinde et d'agneau, les animaux devaient être nés dans la région concernée.

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